Permis de construire et porte d’entrée

Parce qu’il s’agit de travaux qui touchent la façade d’un bâtiment, la mise en place d’une porte d’entrée requiert un permis de construire. D’ailleurs, que ce soit la modification de l’aspect d’une porte, l’élimination de celle-ci ou la conception d’une nouvelle structure, l’article R.417-17 a) du code l’urbanisme est strict. Une déclaration préalable des travaux est impérative avant de pouvoir commencer l’installation. Tour d’horizon sur ce sujet.

Type de déclaration en fonction des travaux à réaliser

Étant donné que la modification ou la construction d’une porte d’entrée donnera une nouvelle image à la façade de la maison, tous les travaux relatifs à ce sujet devront faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie. Et il n’y a aucune exception possible même s’il s’agit de travaux légers. Seulement, le genre de déclaration nécessaire peut fluctuer d’une commune à l’autre selon les exigences dans chaque localité. S’il est question de modification ou de remise à niveau, la déclaration devrait comporter tous les détails concernant les travaux ainsi que les matériaux utilisés. Le dossier de déclaration contient bien entendu un formulaire qui doit être rempli correctement par le propriétaire. Ce document doit être retiré auprès de la mairie de votre région et le contenu peut changer d’un endroit à l’autre. Ce qui est certain, c’est que les informations concernant le demandeur et les travaux qu’il souhaite entreprendre devront être mentionnées dans le formulaire. Aussi, le plan de situation et le plan des façades devront figurer dans la déclaration. Puis, la mention concernant le matériau prévu pour construire la porte d’entrée est impérative. Par ailleurs, en fonction de la région où les travaux vont se réaliser, il se pourrait qu’un plan topographique en environnement proche et lointain soit également obligatoire. Ce genre de déclaration concerne à la fois les portes et les fenêtres d’une habitation.

Pourquoi demander un permis de construire

Comme nous l’avions déjà mentionné, tout type de travaux ayant une conséquence sur la présentation de la façade de la maison doit être sujet à une déclaration. C’est au tour des autorités compétentes de la localité ensuite de délivrer un permis donnant le feu vert aux propriétaires le droit d’entamer le projet. C’est indispensable parce que comme la demande d’un permis de construire pour une maison entière, des procédures légales sont requises. En raison de la modification apportée par ce nouvel élément, les autorités doivent être mises au courant. C’est d’ailleurs la raison de la présence des différents plans nécessaires pour le dossier de déclaration. Le contenu de la demande doit être explicite afin que l’administration puisse donner son aval sur la possibilité ou non de la réalisation du projet. Par exemple, si vous souhaitez mettre en place une porte d’entrée en aluminium, il est impératif que vous précisiez ce détail dans le formulaire. Ainsi, si l’utilisation de tel ou tel matériau n’est pas autorisée dans la localité, vous serez redirigé vers un autre type de matière qui sera plus en accord avec les exigences de l’administration.